1. Conditions d'accès et obligations du client professionnel
Les produits proposés sur ce site sont exclusivement réservés aux professionnels.
Toute commande suppose une activité professionnelle en cours, relevant d’un domaine en lien avec l’Ayurveda (code NAF, attestation ou autre justificatif pouvant être demandés).
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et vérifiables lors de la création de son compte ainsi qu’à chaque commande. Toute modification de statut professionnel (cessation d’activité, radiation, changement de SIRET, d’adresse ou d’identifiant RNA) doit être signalée à Samskara dans les meilleurs délais. En l’absence d’informations à jour, Samskara se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 5,5 % pour les produits à usage interne et de 20 % pour les autres produits.
3. Traitement de la commande
Les commandes reçues du lundi au vendredi sont traitées le jour même et expédiées le jour suivant. Le délai de livraison est de 24 à 72 heures (jusqu’à 8 jours pour les envois internationaux).
Retard de livraison : Nous fournissons votre adresse email et votre numéro de téléphone pour faciliter la livraison. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé. Si des difficultés persistent, veuillez nous contacter pour assistance.
4. Frais de port
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France métropolitaine : Pour toute commande inférieure à 160 € HT, une participation de 6,50 € HT (7,80 € TTC) est demandée. Au-delà, les frais de port ne sont pas facturés. Colis légers : En raison des conditions tarifaires appliquées par nos transporteurs, nous nous réservons le droit d'opter pour une livraison en point relais pour les colis inférieurs à 500 g. Vous serez informé par SMS du point relais sélectionné au moment de l’expédition.
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Hors France métropolitaine : Les frais sont calculés selon les tarifs en vigueur de La Poste (automatiquement sur le site ou devis sur demande).
Colis non réclamés et retournés : Si vous ne procédez pas aux démarches nécessaires pour récupérer votre colis dans le délai imparti de 14 jours suivant la livraison, celui-ci nous sera retourné. Dans ce cas, notre transporteur nous facture non seulement les frais d'envoi, mais également les frais de retour. Pour faciliter la livraison, nous fournissons votre adresse email et votre numéro de téléphone. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si des difficultés persistent pour récupérer votre colis, nous vous encourageons à nous contacter rapidement par email ou téléphone afin que nous puissions intervenir. Si nous ne sommes pas informés des difficultés et que le colis est retourné, une facture correspondant aux frais d'envoi et de retour vous sera émise, selon le tarif réel de notre transporteur (exemple pour un colis de moins de 1 kg : 10 € HT par trajet, soit 24 € TTC pour l'envoi et le retour).
5. Première commande
Le règlement de la première commande doit être effectué avant expédition, par virement ou chèque bancaire.
6. Délais de paiement
Les clients réguliers peuvent bénéficier d’un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facture (chèque ou virement), ou de 30 jours fin de mois par prélèvement automatique (contacter comptabilité@samskara-ayurveda.fr pour la mise en place du prélèvement).
En cas d’impayé : Trois relances sont adressées par email. Si le règlement n’est pas reçu dans un délai de 8 jours suivant la troisième relance, le client perd le bénéfice du paiement à 30 jours. Un règlement anticipé sera alors requis pour toute nouvelle commande. Sans règlement préalable, aucune commande ne pourra être traitée ni expédiée. Un courrier recommandé de mise en demeure est ensuite adressé au client. Celui-ci rappelle l'obligation de règlement sous huitaine et informe de l'application d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce. Une facture de 40 euros pourra être émise à l’issue de ce délai. En cas de retards récurrents ou d’engagements non tenus, cette indemnité pourra être appliquée dès l’envoi de la mise en demeure.
7. Disponibilité des produits
En cas de rupture de stock, une date d’expédition vous sera communiquée. En cas de rupture définitive, vous serez immédiatement informé, et un remboursement, un échange ou un avoir vous sera proposé en cas de paiement anticipé.
8. Réclamation
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Erreur de commande : Toute réclamation doit être faite par téléphone ou par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande.
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Colis endommagé : Refusez le colis et contactez-nous immédiatement. Si vous acceptez le colis avec réserves, signalez-les sur le bordereau de livraison et envoyez-nous, le jour même, un email à contact@samskara-ayurveda.fr, en y joignant les photos du colis (extérieur, numéro de colis, intérieur) et du ou des produits endommagés.
9. Retour
Toute demande de retour doit être effectuée par téléphone ou email. Les produits retournés, à vos frais, doivent nous parvenir dans un délai de 15 jours après réception de la commande.
10. Suspension du traitement des commandes en cas de rappel de paiement
À compter de l'envoi d'un rappel de paiement, aucune commande, présente ou future, ne sera prise en charge tant que la totalité du montant dû n’aura pas été intégralement réglée. Aucune exception ou dérogation ne sera accordée.
11. Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne des pénalités à un taux de 8 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités s'appliquent de plein droit dès dépassement de la date d’échéance.
12. Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture.